Le droit des drones décrypté par Wolters Kluwer

Bernadette Neyrolles, Directrice des Editions Droit Général chez Wolters Kluwer a présenté samedi 26 novembre sa première chronique juridique sur le thème du « droit des drones » sur BFM Business TV.

Le thème : Une loi récente apporte de nouvelles obligations pour les drones
La France a été l’un des premiers pays à réglementer le droit des drones dès 2012.
« Depuis quelques années déjà, la France s’est intéressée à ce sujet d’un point de vue juridique« , explique Bernadette Neyrolles. « Depuis 2012, nous avons en place une réglementation spécifique, avec une deuxième salve en 2015« . L’arsenal juridique vient d’être complété par une nouvelle loi adoptée le 24 octobre 2016, relative au « renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », dont l’objectif est de réglementer sans brider. Le secteur du drone est en effet en pleine expansion et représentait 150 millions de chiffres d’affaires en 2015 (source BFM Business).

Découvrez ici la chronique juridique TV Wolters Kluwer sur le droit des drones

Pour en savoir plus, reportez vous à la gamme Lamy de Wolters Kluwer en droit de l’immatériel

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