Conférence Lamy inédite sur la Réforme de la Justice

Alors que le projet de loi est en cours d’examen par le Conseil Constitutionnel, Wolters Kluwer vous propose, mardi 6 décembre, une Conférence Lamy pour décrypter la Réforme de la Justice du XXIe siècle et ses conséquences sur les procédures civiles.

Dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, le projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle est actuellement en débat au Conseil Constitutionnel pour une publication imminente au Journal Officiel.

De nombreux aspects de la procédure civile sont modifiés : divorce, surendettement, action de groupe …

Le 6 décembre prochain à Paris, Wolters Kluwer vous propose une Conférence Lamy pour analyser en primeur cette réforme qui bouleverse bon nombre d’aspects de la procédure civile : extension des domaines pouvant engager une action de groupe, développement des modes alternatifs de règlement des litiges, divorce par consentement mutuel, accélération des procédures d’Etat civil pour les personnes transgenres, mais aussi nouvelle procédure de surendettement …

De nombreux acteurs du droit concernés par cette réforme

La réforme recentre l’intervention du juge sur sa mission essentielle : celle de trancher les litiges. Il s’agit ainsi de désengorger les tribunaux. La Réforme va impacter directement les pratiques des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires et des directions juridiques d’entreprises.
La journée permettra de décrypter à chaud les nouveaux textes et d’appréhender les nouveautés procédurales à respecter.

Des experts décryptent les conséquences de la loi

La journée sera animée par Gaëlle MARRAUD des GROTTES, rédacteur en chef de la revue Lamy Droit Civil, en présence du Professeur Soraya AMRANI-MEKKI, du Président Renaud LE BRETON DE VANNOISE du TGI de Bobigny et d’avocats spécialisés.

Consultez le programme complet de la conférence Lamy du 6 décembre sur la réforme de la justice du XXIe siècle et réservez ici

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