Wolters Kluwer France annonce la parution de trois nouveaux ouvrages dans la collection Lamy Axe Droit

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Droit de l’exécution de la sanction pénale

Le procès pénal ne s’arrête pas au prononcé de la peine. La phase post-sentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale.

Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. Il expose notamment les modalités de la sanction proprement dite : exécution de la peine d’emprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté. Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction.

Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet d’appréhender l’aspect pratique et l’essentiel d’une matière en pleine évolution.

Cette deuxième édition intègre les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles.

A destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi qu’auprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration, pénitentiaire…).

A propos des auteurs :

Annie BEZIZ-AYACHE est maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 où elle enseigne le droit pénal général et de l’exécution des peines, la procédure pénale, la criminologie et le droit pénal de l’environnement. Elle est directrice du Master 2 Pénologie et directrice adjointe du Centre de droit pénal.

Delphine BOESEL est avocat au Barreau de Paris depuis dix ans. Son activité est axée sur le droit pénal, en particulier le droit pénitentiaire et le droit de l’aménagement des peines.

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Le risque pénal dans le sport

L’ordre juridique sportif s’emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a du composer avec l’ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l’intérêt général. Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique au sport dont le périmètre d’intervention n’a cessé de s’étendre au fil des lois sur le sport.

Un ouvrage méritait donc de lui être consacré. Si un rappel de quelques notions fondamentales s’imposait pour la compréhension du sujet, l’essentiel de l’ouvrage s’efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui s’interrogent sur l’application du droit pénal du sport.  Ainsi, quelles inflexions a-t-il du subir pour tenir compte des violences consubstantiels au sport ?  Le sportif qui  blesse un adversaire au cours d’une épreuve sportive s’expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires? Par ailleurs, l’exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l’inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d’établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d’assurance ? A quoi s’exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ? La matière couvre un large spectre incluant l’imposante législation mise en œuvre pour  réprimer les fauteurs de trouble dans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l’éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l’éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d’égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l’environnement. L’auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.

A propos de l’auteur :

Jean-Pierre VIAL est auteur d’une thèse de doctorat sur  la faute dans le contentieux des accidents sportifs. Il a publié une monographie sur la responsabilité des organisateurs sportifs et un guide sur le contentieux des piscines et baignades. Collaborateur du  site ISBL et Consultant dédié aux institutions à but non lucratif, il anime également des formations sur le droit de la responsabilité. Après avoir exercé des fonctions de direction dans divers services départementaux de la jeunesse et des sports, il assure aujourd’hui des missions de conseil et d’appui juridique à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.

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Le CHSCT

A l’heure où la protection de la santé des salariés représente une préoccupation croissante des entreprises (Dirigeants et IRP), les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du CHSCT se multiplient. Le CHSCT, institution encore très méconnue, devient  incontournable sur des questions nouvelles jusqu’alors ignorées, notamment dans des situations de harcèlement moral, des processus de restructurations, de dénonciation d’accords collectifs, d’évaluation des salariés et d’organisation des systèmes de rémunération, etc… Ces questions interrogent le régime de l’institution dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution, des règles qui lui sont applicables en analysant les questions juridiques qu’elles suscitent et bien évidemment les réponses pouvant y être apportées. Cette nouvelle édition est complètement à jour des textes parus et jurisprudences rendues.

A propos de l’auteur :

Jean-Benoît COTTIN est avocat et docteur en droit, ainsi que responsable Chez Capstan du « Knowledge management ».

 

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

Pour plus d’information, connectez-vous à www.wolterskluwerfrance.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

 

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