Wolters Kluwer France annonce la parution de trois nouveaux ouvrages dans la collection Lamy Axe Droit

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La responsabilité pénale des décideurs locaux

« Un ouvrage consacré à la responsabilité pénale n’est pas en soi une entreprise très sympathique, tant la matière renvoie aux contraintes les plus fortes, aux sanctions les plus redoutées. Si, en outre, cet ouvrage se veut spécialisé, en n’abordant les questions de la répression que sous l’angle de leur application aux élus ou décideurs locaux, il peut donner le sentiment d’être quelque peu partisan, pour ne livrer des collectivités territoriales qu’une image négative.

Mais tel n’est pas l’objectif poursuivi, il relève d’une autre dimension. L’ouvrage se veut au service d’une discipline difficile, afin d’en livrer les subtilités à ceux et celles qui ont en charge la gestion locale. Cette gestion n’est pas simple, elle s’alourdit et se complique de jour en jour, et la menace pénale est une donnée qu’il leur faut intégrer, afin de rester sereins face à ce qu’elle représente, et surtout de la prévenir par des anticipations bien comprises.

Il est une régulation pénale, faite d’une bonne connaissance de la matière, de façon à la considérer, non comme une fatalité, mais comme une discipline à part entière. La prévention est le meilleur moyen de l’aborder, en comprenant ses principes, en rentrant dans sa logique, en veillant à tirer le meilleur profit de ce que les juridictions apportent d’applications nombreuses et nuancées. C’est seulement par une maîtrise raisonnée de ses assises et de son contenu que le droit pénal peut gagner en crédit, voire stimuler les meilleures décisions.

Certes, il ne peut que se manifester là où la malhonnêteté est présente, mais l’hypothèse est marginale, et il faut s’en réjouir. C’est ailleurs qu’il est le plus à craindre, dans ce qu’il développe de solutions parfois rigoureuses, au nom de la sécurité, ou encore pour une meilleure probité, avec des solutions qu’il vaut mieux intellectuellement dominer que craintivement appréhender. Nous aurons à les traiter, avec ce qu’elles engagent de pertinence, mais aussi de rigueur parfois critiquable, et d’une critique qui n’est pas seulement d’ordre personnel, pour rejoindre ce qui s’inscrit dans de légitimes projets ou propositions de réforme.

Tel sera le principe de notre démarche : inviter à sortir de certaines erreurs, rentrer dans une bonne foi mieux inspirée, aider à une plus grande sérénité dans la gestion du risque pénal et donner aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux, à ceux qui travaillent avec eux ou pour eux, un instrument d’approche objective et rigoureuse d’un droit dont il faut bien admettre qu’il n’est qu’une réponse à la marginalité… ». Propos d’Yves MAYAUD.

A propos des auteurs

Yves MAYAUD est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

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Le contrat de travail à durée déterminée

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme «la forme normale et générale de la relation de travail», le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements. De cette constatation découle l’invitation faite aux partenaires sociaux à «trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche», notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d’assurance chômage.

Néanmoins, sa légitimité n’est pas remise en cause et le recours à ce contrat d’exception est, dans bien des situations, inévitable. Le présent ouvrage s’attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

Il expose les règles relatives au contrat de travail à durée déterminée. Il décrypte l’encadrement tant sur la forme que sur le fond dont fait l’objet tout contrat de travail à durée déterminée, et précise des règles propres à ce contrat dont la connaissance est indispensable pour éviter tout contentieux.

 

A propos des auteurs

André DERUE,  Dominique FABRE et  Dominique JOURDAN  sont avocats associés au Cabinet Barthélémy Avocats.

Paul-Henri ANTONMATTEI est avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats. Il est également professeur à l’Université Montpellier 1 et doyen honoraire.

Gwennhaël FRANCOIS est avocat au Cabinet Barthélémy Avocats ainsi que Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne.

Michel MORAND est avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats. Il est également professeur associé à l’Université d’Auvergne Clermont I.

Gérard VACHET est professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) et membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats.

Pierre-Yves VERKINDT est professeur à l’école du droit de la Sorbonne (Paris 1 – Panthéon Sorbonne). Il est aussi membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats.

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Promesses de vente d’immeuble

C’est au stade des  promesses de vente d’immeuble qu’il convient de régler tous les problèmes qu’une telle vente peut susciter. Lors d’une vente d’immeuble, l’établissement de ces contrats préparatoires à la vente constitue le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et qui exige le plus grand soin. Consacré aux promesses de vente d’immeuble, cet ouvrage s’impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers – même non juristes – et pour tout juriste, en particulier s’il est un professionnel du secteur immobilier.

Toutes les étapes de la promesse de vente y sont précisément étudiées, quel que soit le type de promesse, en intégrant également les incidences fiscales.

L’ouvrage, dont l’équipe d’auteurs est dirigée par l’un des spécialistes de la vente d’immeuble en France, commente toutes les étapes de la promesse de vente, qu’elle soit unilatérale ou synallagmatique, dans le cadre de ventes simples ou de ventes d’immeubles à rénover.

Les précautions à prendre, les risques de pathologie des contrats y sont particulièrement bien détaillés (références jurisprudentielles, sources légales et réglementaires).

 

A propos des auteurs

Jean-Louis BERGEL est professeur émérite à Aix-Marseille Université.

François COLONNA D’ISTRIA est maître de conférences à l’Université de Franche Comté.

Laetitia TRANCHANT est professeur à Aix-Marseille Université.

Frédéric ROUVIERE est professeur à Aix-Marseille Université.

Jean-Philippe TRICOIRE est maître de Conférences à Aix-Marseille Université.

Elodie OOSTERLYNCK est  maître de Conférences à Aix-Marseille Université.

Pierre BELTRAME est également professeur émérite à Aix-Marseille Université.

Charles AIME est chargé de cours à Aix Marseille Université ainsi qu’au centre de Formation professionnelle des notaires.

 

 

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

Pour plus d’information, connectez-vous à www.wolterskluwerfrance.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

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