Wolters Kluwer France annonce la parution de trois nouveaux ouvrages dans la collection Lamy Axe Droit

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Droit économique – Actualité jurisprudentielle 2011-2012

Le droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, est une matière en perpétuelle évolution. En effet, chaque mois, des décisions particulièrement importantes sont rendues en la matière. Il apparaît dès lors bien difficile pour le professionnel du droit d’avoir une vue d’ensemble des évolutions de cette branche du droit, et ce d’autant plus que ces évolutions sont à rechercher tant au niveau européen qu’au niveau interne. Les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l’ensemble des décisions rendues entre janvier 2011 et juillet 2012 en droit économique pour en sélectionner et en analyser plus d’une centaine.

Véritable recueil de jurisprudence, l’ouvrage recense, analyse et reproduit les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur la période écoulée, dans les principales disciplines relevant du droit économique : droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, internes et européens. Les auteurs ont procédé à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, qu’ils ont complétée de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé, d’accéder à des études plus pointues. Un renvoi systématique est ainsi effectué vers le Lamy Droit économique et la Revue Lamy Droit des affaires. Le présent ouvrage constitue ainsi un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la consommation, matières pour le moins techniques et complexes.

A propos des auteurs :
Arnaud LECOURT est Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Il est également Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et Directeur de l’Unité de Droit des Affaires.

Laurent ABADIE est Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, ainsi que Directeur du Master II Juriste d’affaires.

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Procédure participative assistée par avocat

La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l’objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accort amiable. Les enjeux sont de taille : meilleur gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2012 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d’entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux « modes amiables de résolution des différends ».

L’importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l’élaboration d’un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit. L’ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l’aide juridictionnelle ou l’acte d’avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu’à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d’un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.

A propos des auteurs :

Hélène POIVEY-LECLERCQ est avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre, du Conseil national des barreaux et de la commission Guinchard. Elle est à l’origine de la convention de procédure participative.

Nathalie FRICERO est professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis et membre de la commission Guinchard. Elle est à l’origine de la convention de procédure participative.

Samuel SAUPHANOR est avocat spécialiste en droit des affaires au sein du cabinet Freshfields. Il a rédigé un article sur la convention de procédure participative.

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Entreprises publiques locales – 2e édition

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en œuvre la plupart de leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé œuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d’aménagement (SPLA), intervenant essentiellement dans le domaine de l’aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d’agir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l’actionnariat de ces deux derniers types d’EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n’intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil œuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme « in house » ou ayant un caractère de « quasi-régie ». Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du « in house » ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu’elles peuvent conclure (concession d’aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Les SEM ont-elles encore un intérêt ? Autant d’interrogations qui se posent aux collectivités et aux élus voulant créer de telles structures. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d’EPL, est de permettre aux collectivités et aux EPL, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels d’obtenir des réponses à l’ensemble de leurs interrogations relatives à ces structures juridiques.

A propos de l’auteur :

Jean-François BIZET est avocat au Cabinet DS AVOCATS. Après avoir eu une carrière de juriste d’entreprise dans des SEM locales, il intervient plus particulièrement dans le droit des entreprises publiques locales et les montages contractuels complexes, notamment en aménagement urbain. Spécialiste reconnu de la concession d’aménagement, il a été professeur associé de droit public à l’Université d’Auvergne.

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

Pour plus d’information, connectez-vous à www.wolterskluwerfrance.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

 

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