Wolters Kluwer France annonce la parution de quatre nouveaux ouvrages de la collection Lamy Axe Droit

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« Marques et Internet »

La présentation et l’analyse des dernières avancées des droits français et international sur la protection et la défense des marques sur l’Internet tant au niveau du Web 1.0 que du Web 2.0 sont au cœur du présent ouvrage.

Ainsi, une première partie est consacrée à l’histoire de l’Internet, de sa naissance à son développement foudroyant ainsi qu’aux différents enjeux ayant modelé sa croissance et qui permettent de mieux comprendre les problématiques actuelles. L’auteur précise, ensuite, les différentes politiques de protection, en amont, des marques, noms de domaine et réputations sur l’Internet traditionnel.

La deuxième partie traite plus spécialement de la publicité sur les moteurs de recherche, à la lumière des nombreuses décisions de jurisprudence récemment rendues.

Dans la troisième partie, l’auteur, après avoir retracé l’histoire de la révolution que constituent les réseaux sociaux, analyse les nombreux problèmes nouveaux que leur émergence a provoqués.

Dès lors que l’Internet est par définition mondialisé, l’analyse ne doit pas se concentrer uniquement sur la situation en France mais doit également s’inspirer des exemples suivis à l’étranger. A cet égard, l’auteur apporte de nombreux éléments d’informations récents sur les pratiques suivies.

 

« Contentieux de l’Union européenne 3 »

La série d’ouvrages regroupés sous l’intitulé Contentieux de l’Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en œuvre des règles de l’Union européenne.

Le présent volume s’attache à l’étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l’exception d’illégalité d’une part, au recours en carence et à l’action en responsabilité d’autre part, ce troisième volume s’adresse non seulement aux milieux académiques, mais aussi aux praticiens du droit. L’approche retenue tend en effet, parallèlement à l’étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en œuvre les professionnels qui procèdent à l’application du droit de l’Union.

« L’unité économique et sociale »

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

 

«  Droit de l’emploi des seniors »

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d’assurances sociales, favoriser l’emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des Etats membres de l’Union européenne. En France, l’exigence est d’autant plus forte que le taux d’emploi des seniors reste inférieur à la moyenne européenne. Certes, la crise aurait pu justifier une mise en sommeil de ce choix politique. L’aggravation du chômage ne rend-elle pas anachronique l’objectif de retour de l’emploi des seniors ? Mettre de côté la question de l’allongement des carrières professionnelles serait en effet extrêmement tentant, si ce n’était les déficits abyssaux des comptes sociaux et la nécessité, plus pressante que jamais, de maîtrise des dépenses publiques.

Ainsi, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur l’ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Outre le durcissement des modes de rupture du contrat de travail des salariés en fin de carrière, sont étudiées toutes les mesures relatives au maintien de leur employabilité et à la préservation de leur santé au travail, ainsi que les dispositifs juridiques destinés à permettre le retour dans l’emploi des chômeurs âgés, voire des retraités.

Une synthèse rigoureuse en même temps qu’une analyse approfondie des dispositifs applicables devraient faire de ce Droit de l’emploi des seniors, un outil indispensable pour l’ensemble des acteurs sociaux, les praticiens du droit et tous ceux qui s’intéressent à la problématique du vieillissement actif en entreprise.

 

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,5 milliards d’euros en 2010 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

Pour plus d’information, connectez-vous à www.wolterskluwerfrance.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

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