Wolters Kluwer annonce quatre nouvelles parutions dans la collection Lamy Axe Droit

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L’épargne salariale – Dispositifs et pratiques

Selon les dernières statistiques publiées par la DARES en juillet 2015, plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale. En effet, la proportion de salariés bénéficiant de la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés atteint 72%. Pour l’année 2013, le complément de rémunération dégagé par l’ensemble des dispositifs s’est élevé à 2269 €, montant légèrement supérieur au salaire mensuel net moyen d’un salarié employé à temps plein.

Ces chiffres montrent donc bien l’importance de l’épargne salariale aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Permettre à ces derniers d’être associés à la croissance de leur entreprise est un bon argument de motivation et de fidélisation.

Cependant, depuis quelques années, le rythme des modifications législatives et réglementaires s’est accéléré au point d’aboutir à une instabilité et une complexité croissantes des textes applicables, lesquels relèvent évidemment du Code du travail, du droit fiscal, du droit des sociétés, du droit de la sécurité sociale ou de la réglementation monétaire et financière.

C’est pourquoi cet ouvrage, à jour des derniers textes, a pour objectif d’aider les publics concernés, et en premier lieu les responsables des politiques de rémunérations et d’avantages, à comprendre et à appliquer l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.

Les auteurs :
Gérard Kesztenbaum, avocat et ancien directeur du Département droit social du cabinet FIDAL
Olivia Rault-Dubois, avocate au Département droit social du cabinet FIDAL elle est également, responsable du pôle national épargne salariale et actionnariat salarié.
Jean-Marc Fournié, expert et responsable « épargne salariale et retraite » de l’Association française de la gestion financière (AFG).
Marie-Noëlle Rouspide- Katcha- Dourian, avocat au Département droit social du cabinet FIDAL.

422 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

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Droit commercial, Sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée

Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires. Les auteurs explorent tour à tour le droit des sociétés commerciales (droit commun et droit spécial avec des incursions dans le droit des marchés financiers), le droit du fonds de commerce, le droit des baux commerciaux, le droit de la propriété industrielle au sens large (en plus des marques, brevets d’invention, dessins et modèles, le droit des technologies de l’information et de la communication : données personnelles, propriété et numérique, responsabilité des contenus en ligne, conditions générales d’utilisation d’un réseau social …) ainsi que la question des entreprises en difficulté.

La jurisprudence tenant un rôle essentiel en droit des affaires, l’ouvrage offre un précieux panorama de ce qu’il faut retenir de l’année jurisprudentielle écoulée, indispensable aux théoriciens comme aux praticiens du droit des affaires : enseignants, étudiants, avocats spécialisés…

Les auteurs :
Alexis Albarian,
maître de conférence à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille; et membre du Centre de droit économique et responsable du DESU.
Bastien Brignon, maître de conférence HDR à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et responsable du master II professionnel « Ingénierie des sociétés ».
Philippe Mouron, maître de conférence à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et membre du Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales.

588 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

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Le licenciement économique

Depuis 10 ans, on enregistre en moyenne plus de 900 PSE par an et la tendance est à l’augmentation. Mensuellement, ce sont environ 15 000 salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique. Lorsque la crise économique s’installe, le spectre des licenciements rôde autour de nombre d’entreprises ! Mais la législation sur la réduction des effectifs a changé : aujourd’hui, elle exige de tout faire pour sauvegarder l’emploi (obligation de reclassement, actions de formation, accompagnement individualisé, mobilité, etc.).

Même si le Code du travail impose une procédure spécifique très complexe en matière de licenciement économique, il n’en reste pas moins que le « pilotage » d’un licenciement économique ne se limite pas à cela. Il suppose également de concilier des enjeux individuels et collectifs, financiers et humains, souvent contradictoires.

Ainsi, les opérationnels en entreprise susceptibles d’être confrontés à une telle situation doivent à la fois : anticiper pour éviter ou limiter le nombre des licenciements (alternatives au licenciement économique : recours à l’activité partielle, pause professionnelle, réduction du temps de travail, accord de maintien dans l’emploi, prêt de main d’œuvre, départ anticipé) ; quand ceux-ci ne peuvent être évités, en maîtriser toutes les étapes pour prendre les bonnes décisions et protéger les intérêts de l’entreprise (risque judiciaire, risque de conflit social, risque de départ des meilleurs collaborateurs, etc.) ; gérer l’après licenciement avec les salariés qui « restent » (remobilisation, nouvelle organisation pérenne, etc.).

Les auteurs :
Marie Hautefort,
auteur en droit social (collabore au Lamy Social).
Sylvain Niel, avocat conseil en droit social et directeur associé Fidal.

460 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

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Inventions et créations des salariés – Du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par les Codes du travail et de la propriété intellectuelle, l’ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés à ces inventions et autres créations de salariés, donnant lieu à un abondant contentieux.

L’incertitude est néfaste à l’invention, donc à l’innovation d’où l’importance de maîtriser parfaitement le régime juridique de l’invention développée au sein de l’entreprise par l’un de ses salariés.

Dans cet objectif, les auteurs présentent ce droit spécifique de façon claire et complète, décryptant textes et jurisprudence sous différents aspects (classement des inventions, définition et contours de la relation contractuelle employeur/salarié, reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise, obligation d’une rémunération supplémentaire ou indemnisation au juste prix selon les cas, etc.). Un guide en la matière !

Les auteurs :
Francis Ahner
, conseillé en propriété industrielle. Associé au Cabinet Regimbeau.
Jean-Jacques Touati, avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale.

302 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

 

À propos de Wolters Kluwer
Fournisseur d’informations, de logiciels et de services pour les professionnel, Wolters Kluwer intervient en France dans les domaines du droit, de l’action sociale, des ressources humaines, des transports et du tourisme, via des marques reconnues telles que Lamy, Liaisons sociales, Kleos, ASH, l’Officiel des transporteurs, Tour Hebdo…

Le chiffre d’affaires du groupe Wolters Kluwer est de 3,7 milliards d’euros en 2014. Les clients du groupe sont répartis dans plus de 170 pays et il emploie environ 19 000 collaborateurs. Le siège du groupe est à Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. L’action est cotée sur Euronext Amsterdam (WKL) et fait partie des indices AEX et Euronext 100. Wolters Kluwer dispose d’un programme d’ADR (American Depositary Receipt Program) parrainé de niveau 1, sur le marché hors-cote aux USA (WTKWY).
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