Wolters Kluwer annonce la parution de huit ouvrages dans les collections Liaisons Sociales, Lamy Axe Droit, Lamy Droit Vivant et Lamy Conformité

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29 octobre 2014

Les restructurations – Aspects juridiques et pratiques

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l’emploi… Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises. Or elles s’inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE.

Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d’« Himalaya du droit du travail » car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Dans leur ouvrage, Emmanuel Bénard et Aurélie Cormier Le Goff, avocats spécialistes en droit du travail au sein du cabinet Eeshfields Bruckhaus Deringer, abordent toutes les questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d’entreprise, les représentants du personnel lors d’une restructuration et apporte des réponses très concrètes.

408 pages
Prix : 32€
Distribution sur Internet et en librairie

 

L’information et la consultation du comité d’entreprise – Après la loi de sécurisation de l’emploi

La loi de sécurisation de l’emploi modifie de façon importante l’accès à l’information du comité d’entreprise et ses attributions économiques.Cet ouvrage, réalisé par les avocats du Cabinet Barthélémy Avocats, a pour but de faciliter la compréhension des nouvelles règles relatives à l’information et à la consultation du comité d’entreprise. Le livre permet aux utilisateurs (employeurs, experts et comités d’entreprise) de connaître précisément leurs droits respectifs et les limites de ceux-ci.

Enrichi par une mise à jour des textes et de la jurisprudence, ainsi que par des conseils pratiques et des modèles de document, il accompagnera les lecteurs dans leur maitrise de l’information-consultation au quotidien (informations devant être communiquées au comité d’entreprise, règles d’utilisation, sanctions, etc.).

208 pages
Prix : 35€
Distribution sur Internet et en librairie

 

Droit du travail : les arrêts décisifs 2013-2014 – L’outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale

L’auteur, Sandra Laporte, journaliste en charge de la jurisprudence au quotidien Liaisons sociales, recense et commente les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat de septembre 2013 à juillet 2014. Sont retenus les arrêts qui consacrent un revirement, apportent une précision, posent une formule de principe, réalisent une mise au point ou traitent d’un sujet rare.

Parmi les thèmes abordés dans cette édition : forfait annuel en jours, requalification du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.

488 pages
Prix : 33€
Distribution sur Internet et en librairie


Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance – Sécurisez vos pratiques juridiques et sociales

Ces dernières années, le dialogue social a mené à des accords législatifs conférant au prêt de main-d’œuvre un cadre juridique nouveau au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Françoise Pelletier et Karine Bézille, avocates associées du Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, spécialistes en droit social, ont souhaité apporter un éclairage sur le sujet dans leur ouvrage « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance ».

Il s’agit d’un guide inédit, opérationnel et accessible sur les questions sociales et juridiques relatives au prêt de main d’œuvre et à la sous-traitance qui accompagnera les Directions des Ressources humaines, Directions Générales, les partenaires sociaux et les juristes dans leurs démarches. Législation, bonnes pratiques, prévention et sanctions sont décryptés et illustrés par des exemples et des témoignages concrets.

240 pages
Prix : 34€
Distribution sur Internet et en librairie

 

Le travail indépendant  – Statut, activités et santé

Les quelque 2,6 millions d’indépendants français sont aussi bien artisans, commerçants, exploitants agricoles, médecins, qu’auto-entrepreneurs. Mais la frontière entre travail indépendant et travail salarié devient de plus en plus floue. Avec les incertitudes et les ruptures forcées qui marquent aujourd’hui les vies professionnelles, prolifèrent désormais des formes de travail hybrides empruntant à l’un ou à l’autre ou les cumulant.

Comment interpréter ce mouvement ? Regain d’esprit d’entreprise, nouveau stade de précarisation des travailleurs, transformation des modes de production ?

L’ouvrage de Sylvie Celerier, professeure de sociologie à l’université de Lille 1 et chercheure associée au CEE, aborde ce sujet d’actualité d’un triple point de vue : le statut d’indépendant (redéfinition et proximité avec celui de salarié); les activités des travailleurs concernés (gestion des clientèles, régulation du risque économique, etc.) ; et leur santé (protections et droits, risques professionnels, liens aux résultats de l’entreprise, etc.). Un éclairage original, riche et varié sur des systèmes de travail devenus hétérogènes et instables.

248 pages
Prix : 29€
Distribution sur Internet et en librairie

Apprendre (de l’échec) du RSA – La solidarité active en question

Conçu pour mieux lutter contre la pauvreté et améliorer le retour à l’emploi, le revenu de solidarité active (RSA) devait rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d’une insertion aux contours mal définis. Le bilan du RSA est très décevant : il n’a (presque) pas fait diminuer la pauvreté, n’a globalement pas amélioré le retour à l’emploi des allocataires et n’a pas rendu les politiques d’insertion plus efficaces.

Bernard Gomel (statisticien, docteur de l’université Paris 6 et chargé de recherche au CNRS détaché au CEE) et Anne Eydoux (économiste, maître de conférences et chercheure au CEE) entendent réinterroger le RSA et le projet de transformation de la solidarité qui l’a porté. En mobilisant les travaux de chercheurs de plusieurs disciplines (économie, droit, sociologie, statistiques, etc.) ainsi que d’experts et d’acteurs de terrain, ce livre apporte des éléments pour comprendre les raisons des difficultés de la mise en œuvre du dispositif et de son échec. Alors que de nouvelles réformes de la solidarité sont envisagées, dans une période de restriction budgétaire, le lecteur trouvera au fil de ces pages matière à mieux appréhender cette actualité et à repenser la solidarité.

280 pages
Prix : 32€
Distribution sur Internet et en librairie

 

Les marchés publics d’assurance  – Passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Les marchés publics d’assurance sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d’origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d’assurance.

À quelles règles de passation obéissent les marchés publics d’assurance ? Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d’assurance ? Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics ? Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres ? Etc.

Dans son ouvrage, Pierre Moreau, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit public apporte des réponses précises et opérationnelles aux nombreuses questions que se posent les acteurs de ces marchés et fournit en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques.

384pages
Prix : 46 €
Distribution sur Internet et en librairie

 

Relations fournisseur-distributeur – Sécuriser et valoriser les négociations commerciales

Destiné aux dirigeants des entreprises concernées et à leurs cadres juristes aussi bien que commerciaux, « Relations fournisseur–distributeur » est l’outil opérationnel idéal pour mener au mieux la négociation annuelle en centrale d’achat et suivre l’exécution des accords conclus.

Alors que le niveau de risques juridiques et financiers n’a jamais été aussi élevé en France et que fournisseurs et distributeurs sont trop souvent des partenaires-adversaires, l’ouvrage donne les clés permettant à ces derniers de mieux travailler ensemble dans la durée et dans le respect des intérêts bien compris de chacun : le but est d’établir des relations commerciales constructives basées sur des stratégies de négociation intégrative, c’est-à-dire celle qui vise le bénéfice partagé de la création de valeurs.

La réglementation en matière de relations fournisseur-distributeur est foisonnante, complexe et peut apparaître comme manquant de cohérence. Le livre, intégrant notamment la loi Hamon, a pour objectif de présenter et détailler le cadre juridique de cette relation. Dans un second temps, les auteurs s’attachent à intégrer ce cadre aux opérations du « terrain », explicitant chaque phase de la négociation commerciale.

Si règlementation et négociation sont les deux idées maitresses de l’ouvrage, les auteurs se sont attachés à démontrer comment le respect de la loi peut avoir des incidences bénéfiques et contribuer à la qualité et à la sécurité des négociations.

Cet ouvrage a été conçu par Nicolas Genty (avocat associé Cabinet Fidal et spécialiste de la relation fournisseur-distributeur) et Philippe Duvocelle (consultant, coach et formateur intervenant dans le cadre des négociations commerciales).

320 pages
Prix : 61€
Distribution sur Internet et en librairie

 

 

 

 

À propos de Wolters Kluwer
Editeur professionnel, Wolters Kluwer intervient en France dans les domaines du droit, de l’action sociale, des ressources humaines, des transports et du tourisme, via des marques reconnues telles que Lamy, Liaisons sociales, Kleos, ASH, l’Officiel des transporteurs, Tour Hebdo…


Le chiffre d’affaires du groupe Wolters Kluwer est de 3,6 milliards d’euros en 2013, pour environ 19 000 collaborateurs dans plus de 40 pays en Europe, Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Amérique Latine. Le siège du groupe est à Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. Il est coté sur Euronext Amsterdam et fait partie des indices AEX et Euronext 100. Wolters Kluwer dispose d’un programme d’ADR (American Depositary Receipt Program) parrainé de niveau 1, sur le marché hors-cote aux USA (WTKWY).

 

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