Wolters Kluwer annonce deux nouvelles parutions dans la collection Lamy Axe Droit

15 décembre 2015 – Lire le Flash en PDF

Les contrats de travail en cas de restructuration
Décryptage de l’article L. 1224-1

Fusion, rachat, scission, mise en société, les décisions de réorganisation des entreprises pour des raisons stratégiques ou de contextes économiques se succèdent. Or une modification dans la situation juridique de l’employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être l’avenir de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l’emploi, l’article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l’entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur, mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en œuvre de l’article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause…

C’est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l’article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.

L’auteur : Jean-Jacques Touati, avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Il est le conseil de grands groupes leaders mondiaux.
222 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

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Fonds de dotation
Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Depuis leur création en 2008, les fonds de dotation connaissent un véritable succès. Ainsi, le changement annoncé à cette époque dans le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) a bien eu lieu et se poursuit. Et cette formule innovante de financement du mécénat, longtemps prisée par les seules personnes physiques, intéresse de plus en plus les entreprises, du fait de son régime fiscal avantageux. Mais de nouveaux textes sont venus en modifier le cadre juridique : loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; décret du 22 janvier 2015 fixant le montant minimal de la dotation en capital initiale..

Situé entre l’association et la fondation, le fonds de dotation a ses spécificités qu’il convient de bien maîtriser dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général ou philanthropique. Véritable guide pratique du fonds de dotation, cet ouvrage met à la disposition du lecteur une batterie d’outils immédiatement opérationnels (modèles de statuts, de reçu au titre des dons, de formulaires administratifs, tableaux comparatifs et études statistiques…). Outil indispensable aux porteurs de projets, comme à leurs supports et conseils.

L’auteur : Colas Amblard, avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des institutions sans but lucratif depuis plus de 15 ans.
308 pages – Prix : 46 € – Distribution sur Internet et en librairie

 

À propos de Wolters Kluwer

Fournisseur d’informations, de logiciels et de services pour les professionnel, Wolters Kluwer intervient en France dans les domaines du droit, de l’action sociale, des ressources humaines, des transports et du tourisme, via des marques reconnues telles que Lamy, Liaisons sociales, Kleos, ASH, l’Officiel des Transporteurs, France Routes, Tour Hebdo… Le chiffre d’affaires du groupe Wolters Kluwer est de 3,7 milliards d’euros en 2014. Les clients du groupe sont répartis dans plus de 170 pays et il emploie environ 19 000 collaborateurs. Le siège du groupe est à Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. L’action est cotée sur Euronext Amsterdam (WKL) et fait partie des indices AEX et Euronext 100. Wolters Kluwer dispose d’un programme d’ADR (American Depositary Receipt Program) parrainé de niveau 1, sur le marché hors-cote aux USA (WTKWY).

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