Parution de l’édition 2021 de l’ouvrage de référence Droit du travail, droit vivant, par Jean-Emmanuel Ray

Paris, le 16 septembre 2020 – Wolters Kluwer annonce la parution de la 29e édition de « Droit du travail, droit vivant » par Jean-Emmanuel Ray. L’ouvrage est mis à jour des dernières évolutions liées à l’épidémie COVID-19.

Savoir comment fonctionne la période d’essai ou une clause de mobilité, si l’on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook, à quelles conditions l’entreprise peut licencier en cas de difficulté économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d’une rupture conventionnelle individuelle ou collective : voilà des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.

Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l’intérieur, cette matière passionnante qu’est le droit du travail d’aujourd’hui.

Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition en 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d’entreprise au profit de l’unique « comité social et économique », cet ouvrage a bien sûr intégré les derniers textes légaux : ainsi de la loi du 17 juin 2020 ayant créé « l’activité partielle de longue durée » comme alternative aux licenciements économiques liés à la pandémie.

Car entre 2018 et 2020, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l’accord d’entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective.

Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : requalification des travailleurs des plateformes (CS, 4 mars 2020, Uber), rupture d’essai (CS, 24 juin 2020), forfait-jours (CS, 13 novembre 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), astreinte sur portable (CS, 24 juin 2020), clause de non concurrence (CS, 1° avril 2020), rôle du CSE en cas de licenciements économiques (CS, 27 mai 2020) …

Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l’auteur invite à suivre la vie professionnelle d’un salarié.

  • Extrait du chapitre consacré au télétravail :

Le télétravail n’a pas grand-chose à voir avec les télétravaux forcés et confinés de l’épisode C19

Dans les entreprises du monde entier, qui a mené en 2020 la transition numérique? Le PDG ? Le DSI ? Le DRH ? Ou le C19?

Ce qu’aucune loi n’aurait pu faire avant cinq ans, il l’a fait dans la nuit du 16 mars 2020 : passer cinq millions de salariés en télétravail à leur domicile, alors que les deux tiers n’avaient travaillé qu’à leur bureau; sans période d’adaptation, sans formation spécifique ni pour eux ni pour leur manager, sans casque d’écoute ni hot line dédiée. (…)

Quatre principes pour ce « travail à distance »
plébiscité par 61 % des salariés français… mais moins par leurs managers

  1. Le télétravail n’est pas un statut ni une activité en soi, mais un mode d’organisation percutant la culture à la fois verticale – la Cour royale – et jalousement égalitaire de l’entreprise à la française.
    2. Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, mais résulte d’un triple volontariat : entreprise-salarié-cadre de proximité : car c’est lui, et pas la DRH, qui au quotidien va devoir faire face aux problèmes posés.
    3. Il ne constitue ni une faveur (pour l’amie du manager), ni une sanction pour le harceleur envoyé chez lui, ou encore les mal notés devant, eux, rester au bureau (« l’Étage des Nuls »).
    4.L’accès à distance touche le cœur nucléaire de l’entreprise d’aujourd’hui : l’intégrité de ses systèmes d’information, avec un double risque : piratage et autre virus bien sûr, mais aussi lourde responsabilité en cas de fuite de données personnelles avec le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018 : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial… Alors avant toute négociation avec les syndicats, DRH et DRS doivent rencontrer le DSI, a priori méfiant, pour lui demander quelles sont ses contraintes : un poste télétravaillable mais qui gère des données sensibles comme les données médicales sera donc exclu, idem pour ceux travaillant avec la Défense nationale : car le si sympathique voisin qui vient prendre un café avec une clef USB… Voilà aussi pourquoi le télétravail dans un espace de convivial de co-working est parfois exclu.

Le refrain du télétravail ? « La confiance, sinon rien ! ».

 

L’auteur : Jean-Emmanuel RAY est professeur à l’Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne où il dirige le Master  professionnel  en  apprentissage  « Développement  des  Ressources Humaines et  Droit social », et à Sciences Po Paris

 

812 pages

Prix : 43 euros

Distribution sur Internet et en librairie à partir du 8 septembre

 

 

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