Inventions et créations des salariés

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CP Inventions et créations des salariés – 26 05 10.doc

Un guide complet

Que ce soit la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise, l’obligation d’une rémunération ou les inventions des agents publics, cet ouvrage aborde les débats juridiques complexes liés aux inventions et aux créations des salariés qui nourrissent un abondant contentieux. Ce livre repose sur une analyse des principes posés par le  Code du travail et ceux du Code de la propriété intellectuelle et explicite les principes et les règles qui sont les fondements du droit des inventeurs salariés, comme le souligne Christine Lagarde en préface : «Tout le mérite de l’ouvrage consiste à les exposer clairement, en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive. Ses auteurs l’impose comme un véritable guide, fondamental pour montrer la voie à ceux qui s’aventurent sur les chemins de l’économie de la connaissance.»

Une œuvre au service des innovations

A l’heure où la création et l’innovation sont au cœur d’une croissance économique durable, la compétitivité et le développement des entreprises font plus que jamais la différence. La mondialisation est un moteur pour la compétitivité et le développement des entreprises, voilà pourquoi valoriser les initiatives internes est une valeur ajoutée importante. Cet ouvrage met en lumière cet aspect essentiel de la dynamique entrepreneuriale.

Afin d’illustrer au mieux les différentes représentations concernées par la production des salariés, cette monographie balaye entre autres les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les œuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. 

L’ouvrage repose sur une analyse concrète des principes et des règles qui sous tendent le droit des inventeurs et autres créateurs salariés.

Les auteurs :

Francis Ahner est un expert reconnu mondialement,  spécialiste de la chimie, de la pharmacie  et de la cosmétologie qui  intervient aussi bien auprès d’organismes de recherche publique français et étrangers qu’auprès de grandes firmes pharmaceutiques internationales. Président de juin 2003 à juin 2006 de la Fédération internationale des conseils en propriété Industrielle et aujourd’hui mandataire européen près l’Office européen  des brevets (OEB), il est également en charge de contentieux.  Il est régulièrement sollicité, en tant que Professeur au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI), par les universités  et les grandes écoles, au sein de modules de Propriété Industrielle.

Jean–Jacques TOUATI  est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant. Il conseille de grands groupes leaders mondiaux à travers toute l’Europe. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés dont  « Salespeople and French employment law »  paru aux Editions Lamy   « 1224-1 à la loupe » et  «  le motif de licenciement à la loupe » publiés aux Editions Liaisons.

D’un format pratique, facilement accessible financièrement et visuellement innovant, cet ouvrage de la collection Lamy Axe Droit est disponible en librairie et en ligne (FNAC, Amazon, http://librairie-droit.lamy.fr, wkf.fr, …).

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