« Emprunts toxiques » : La Revue Lamy Collectivités territoriales éditée par Wolters Kluwer France réalise le premier dossier exclusif sur ce thème

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Paris / France, le 17 octobre 2012 – La Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), éditée par Wolters Kluwer France, présente dans son numéro d’octobre un dossier spécial consacré aux emprunts toxiques dans les collectivités territoriales.

Sous le vocable « emprunts toxiques », il s’agit d’emprunts structurés complexes qui comportent une dimension spéculative et donc, un risque financier. Cette thématique recoupe trois aspects.

-Tout d’abord, l’assainissement des emprunts contractés jusqu’en 2009 portant sur environ 15 à 19 milliards d’euros, contractés par un millier de collectivités et donnant lieu à de nombreuses négociations, mais aussi à un développement significatif des contentieux (assignations), en particulier au second semestre 2012, sans compter les impayés.

-Ensuite, se pose la question de l’accès au crédit pour les collectivités territoriales dont le besoin est estimé à 20 milliard par an.

-Enfin, la recomposition du paysage bancaire avec le démantèlement de la « banque des collectivités locales » (DEXIA) et l’arrivée de solutions alternatives, telles que l’agence de financement ou La banque Postale notamment.

« La richesse du dossier est d’apporter un éclairage transverse touchant à la fois aux questions financières (quelle stratégie adopter face à un emprunt toxique ?), juridiques (quels recours possibles ? Contre qui ?) et bancaires (où et auprès de qui se financer ?) », selon Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef de la revue.

Le dossier s’ouvre sur L’édito de M. Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, Président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, intitulé « Urgence sur les emprunts toxiques » et prouve hélas, que la situation est encore bien préoccupante.

La Revue donne ensuite la parole à M. Klopfer, consultant en finances locales et formateur auprès de la Cour des comptes, qui au delà de la contextualisation du sujet prodigue de nombreux conseils dans son article « Négocier, assigner ou attendre : quelle stratégie pour les emprunteurs « intoxiqués » ? Notamment : « (…) une transaction honorable vaut toujours mieux qu’un bon procès ». A travers deux articles « Emprunts toxiques : les recours possibles devant le juge pénal » et « le juge civil », les avocats D. Seban, M. Hénon et J.-L. Vasseur, cabinet Seban & Associés, exposent les moyens sur lesquels les collectivités peuvent fonder leurs actions au pénal et au civil et donnent l’état du droit positif sur le sujet.

« Agence de financement : des paroles aux actes », par O. Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et « La Banque Postale, nouvel acteur du financement des territoires » (elle a obtenu l’autorisation de prêter aux collectivités le 25 mai dernier), par C. Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque Postale, sont deux articles qui exposent les nouvelles pistes de financement et décryptent les solutions de financement à venir. Enfin, M. Lhériteau, DGS de la ville d’Asnières-sur-Seine et conseiller du Président du SNDGCT, expose les relations des collectivités territoriales avec les banques.

A  propos de la Revue Lamy Collectivités territoriales

Créée en 2005, cette revue juridique diffusée sur abonnement (11 numéros/an) apporte chaque mois un éclairage à la fois pratique, opérationnel et prospectif aux différents acteurs des collectivités territoriales ainsi qu’aux administrations et sociétés d’économie mixte en lien avec les collectivités territoriales.

En savoir plus www.wkf.fr – Abonnements au 0 825 08 08 00 – 0,15€ TTC/min

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