Le droit des drones décrypté par une experte juridique reconnue

Bernadette Neyrolles, Directrice des Editions Droit Général chez Wolters Kluwer – un leader mondial de l’information, des logiciels et des services pour les professionnels, connu en France avec Lamy et Liaisons Sociales –  a présenté samedi 26 novembre sa première chronique juridique sur le thème du « droit des drones » sur BFM Business TV, dont l’objectif est de réglementer sans brider.

Découvrez la chronique TV ici

Argument de la chronique :

La France a été l’un des premiers pays à réglementer le droit des drones dès 2012. L’arsenal juridique vient d’être complété par une nouvelle loi adoptée le 24 octobre 2016 relative au « renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ».
•    Ce texte vise à réglementer sans brider, afin de responsabiliser les acteurs tout en favorisant le développement de ce secteur économique en expansion.
•    La loi établit de nouvelles obligations.
•    Le non-respect de certaines dispositions est assorti de sanctions pénales.
•    La loi prévoit un délai d’adaptation d’un an avant son entrée en vigueur pour permettre à la profession de s’adapter au nouveau dispositif.

A propos de Bernadette Neyrolles
Experte en droit des transports, Docteur en droit (Affaires internationales) diplômée de l’Université de Rouen, Bernadette travaille depuis 23 ans chez Wolters Kluwer, après avoir été 10 ans responsable juridique dans une filiale de la SNCF.
Depuis 2015, Bernadette dirige les Editions Droit Général, département éditorial couvrant les domaines du droit suivants :
•    Civil- Pénal- Immobilier – Public
•    Affaires – Fiscales – Economique – Concurrence – International
•    Environnement – Réglementation des produits et qualité  – Transport
•    Immatériel

A propos de Wolters Kluwer
Fournisseur d’informations, de logiciels et de services pour les professionnels, Wolters Kluwer intervient en France dans les domaines du droit et des ressources humaines, via des marques reconnues telles que Lamy, Liaisons Sociales, ou encore Kleos.
Le chiffre d’affaires du groupe Wolters Kluwer est de 4,2 milliards d’euros en 2015. Le groupe est implanté dans plus de 40 pays, pour des clients de plus de 180 pays. Il emploie environ 19 000 collaborateurs. Le siège du groupe est à Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas. L’action est cotée sur Euronext Amsterdam (WKL) et fait partie des indices AEX et Euronext 100. Wolters Kluwer dispose d’un programme d’ADR (American Depositary Receipt Program) parrainé de niveau 1, sur le marché hors-cote aux USA (WTKWY).
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