Droit des arts visuel

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CP Droit des arts visuels – 08 04 10
Les droits de la création visuelle à l’heure de la multiplication des supports

Les œuvres dîtes « appartenant aux arts visuels » concernent un vaste champ professionnel. Il était ainsi indispensable pour l’auteur de pouvoir répondre aux interrogations des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes, qui sont confrontés à la problématique de la multitude des supports de création : Internet, le papier, le meuble, la vidéo ou encore la sculpture.

Cet ouvrage, destiné aux professionnels, est un outil pratique qui regroupe des informations pédagogiques liées à des problématiques auxquelles les acteurs des arts visuels sont constamment confrontés : le droit des contrats, les droits d’auteur, la protection des modèles et des marques, une présentation concrète des contrats, les coordonnées des organisations professionnelles ainsi que des sujets généraux (rémunération, contrats internationaux, droit à l’image, régimes en vigueur, etc.)

Un ouvrage pour tous les artistes ou œuvres du champ « Arts Visuels »

Image fixe ou mouvante, dessin industriel ou exposition, l’image est le reflet de la multiplicité des catégories d’auteurs ou d’œuvres entrant dans le champ des arts visuels. L’USOPAV a synthétisé l’ensemble des données essentielles à tous les corps de métiers composant les arts visuels. En coordonnant les actions des différentes organisations professionnelles représentatives, elle permet de défendre les intérêts moraux et matériels des artistes visuels.

L’auteur :

Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes.

D’abord directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, il a été directeur, coordinateur de l’Alliance public artistes, et secrétaire général de la Fédération internationale de musiciens.

Il enseigne actuellement à l’université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l’université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques).

Il est régulièrement sollicité pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu’avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes.

L’Unesco et l’OMPI lui demandent d’intervenir dans les pays en développement pour collaborer sue les problématiques liées au statut des artistes.

Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d’une salle de spectacle et d’une librairie. Il est l’auteur de plusieurs livres dédiés aux droits de la propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.

D’un format pratique, facilement accessible financièrement et visuellement innovant, cet ouvrage de la collection Lamy Axe Droit est disponible en librairie et en ligne (FNAC, Amazon, http://librairie-droit.lamy.fr, wkf.fr, …).

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

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